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Subvention Contrats administratifs Favorable

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Résultats 81 à 13 sur 13 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Mairie d'Auxerre 1 Mairie de Béthune 1 Mairie de Mont-de-Marsan 1 Mairie de Moutonneau 1 Mairie de Mèze 1 Mairie de Veckring 1 Ministère de l'action et des comptes publics 1 Ministère des affaires sociales et de la santé

Séances

1 28/03/2013 1 09/07/2015 1 26/05/2016 1 22/03/2018 1 06/09/2018 1 25/10/2018 1 31/10/2018 1 18/04/2019 1 17/10/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

13 Contrats administratifs 7 Budgets et comptes 2 Partenariat public-privé 1 Délégation de service public 1 Mise en ligne 1 Sécurité sanitaire 1 Tourisme

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Vie Publique 2 Vie Locale 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Finances Publiques 7 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

11 Affaire courante 2 Délégué

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