Recherche - CADA

Santé Favorable

Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140525
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes

Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 : 1)...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20143112
EDF

Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication de son dossier administratif.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel