03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Eau

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Eau

14/12/2017 Favorable Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Eau

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Permis de construire

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Permis de construire

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs Permis de construire

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Eau Permis de construire

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées