-
Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
-
Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
-
Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...
-
Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
-
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
-
Avis 20132209
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 21...
-
Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
-
Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
-
Avis 20132448
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20132458
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29...
-
Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
-
Avis 20132510
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Copie intégrale de son dossier médical.
-
Avis 20132570
Ministère de la défense
Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...
-
Avis 20132580
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
- la communication du compte rendu du contrôle médical auquel il a été convoqué le 10 juin 2013.
-
Avis 20132615
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
La communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
-
Avis 20132634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement du 7...
-
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
-
Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...