21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Eau

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes