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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Délégation de service public
Favorable
Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...
22/09/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Délégation de service public