Recherche - CADA

27/09/2018 Favorable

Avis 20180761
Ministère des Armées

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Favorable Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Anciens combattants
Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...

27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne

Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...

27/09/2018 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

27/09/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20182323
Mairie de Melun

Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels
Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182351
Mairie de Férolles-Attilly

Communication par courriel, de l'autorisation de coupe d'arbres délivrée sur la parcelle...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)

Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20182406
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractère communicable de l'extrait du registre de présence des enfants à la garderie, relatif...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182432
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la mise à disposition du...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution