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Avis 20171653
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) le tableaux des effectifs ;
2) les postes créés ;
3)...
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Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants :
1) la liste des permis de construire délivrés par la...
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Avis 20171676
Ministère de la Justice
Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...
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Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...
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Avis 20171695
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de...
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Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171705
Mairie de Denain
Copie, en sa qualité de conseiller régional des Hauts-de-France, de l'ensemble des factures...
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Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) le compte rendu de la...
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Avis 20171716
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre (CARSAT 45)
Communication de son relevé de situation individuelle mis à jour, comportant notamment les...
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Avis 20171740
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume :
1) l'arrêté...
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Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...
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Avis 20171754
Mairie de Monsaguel
Copie des documents suivants :
1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...
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Avis 20171762
Mairie de Magnan
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
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Avis 20171764
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical dans le cadre d'une hospitalisation en cours.
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Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...
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Avis 20171771
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
Copie des documents suivants relatifs à un projet de rénovation du réseau électrique de la...
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Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...