-
Avis 20164661
Mairie de Tarnos
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...
-
Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...
-
Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois
Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...
-
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
-
Avis 20164895
Mairie de Marseille
Consultation des comptes de l'Association de médiation sociale, arrêtés au 31 décembre 2014 et...
-
Avis 20164926
Mairie de Courtenay
Communication des documents suivants :
1) le règlement de zone et document graphique applicable...
-
Avis 20164928
Mairie de Puycelsi
Communication du compte rendu détaillé de la séance du conseil municipal du 21 juin 2016.
-
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...
-
Avis 20164940
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement Pays du Bray Sud (SAEPA)
Communication des documents suivants :
1) la convocation adressée aux délégués à l'occasion de...
-
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X :
a) les contrats à durée...
-
Conseil 20165024
Mairie d'Yerres
Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...
-
Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de l'association ;
2) le «...
-
Avis 20165040
Préfecture des Vosges
Copie des documents suivants :
1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...
-
Avis 20165056
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre...
-
Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
-
Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...
-
Avis 20165136
Mairie de Roupeldange
Communication des délibérations du conseil municipal de 2001 à 2016.
-
Avis 20165152
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
-
Avis 20165155
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie du bilan détaillé de l'exécution du « plan de transports » établi à la suite des...
-
Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...