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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Cambrai
15/09/2016
Favorable
Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
15/09/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit