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Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...
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Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Conseil 20161856
Mairie de Pradines
Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.
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Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...
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Avis 20161910
Mairie de Burbure
Communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation de Madame X dans la concession...
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Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...
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Conseil 20161945
Préfecture du Gers
Caractère communicable, à une société tiers, de la liste des transporteurs agréés en matière de...
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Avis 20161961
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication des jours de présence à la crèche municipale de son fils, X, né le 19 avril 2013,...
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Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
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Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20162001
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'extrait du procès-verbal de la...
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Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...
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Avis 20162024
Mairie de Zudausques
Consultation des pièces comptables ayant fait l'objet des mandats suivants :
1) le bordereau n°...
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Avis 20162060
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à sa demande de...
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Avis 20162073
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant la société X, laquelle s'est...
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Avis 20162074
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant:
1) Monsieur X...
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Avis 20162077
Mairie de Lissac
Copie du document intitulé « réunion publique d'information portant sur la zone d'étude d'un...
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Avis 20162078
Mairie de Dournazac
Copie, de préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de...
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Avis 20162084
Mairie de Vendin-lès-Béthune
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...