-
Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France
Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...
-
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...
-
Avis 20161713
Mairie d'Albi
Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...
-
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
-
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
-
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...
-
Avis 20161798
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...
-
Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
-
Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
-
Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...
-
Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
-
Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20161831
Mairie de Saint-Priest-en-Murat
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs aux conseils municipaux qui...
-
Avis 20161833
Centre des monuments nationaux
Communication des pièces de son dossier personnel suivantes :
1) le courrier de Monsieur X...
-
Avis 20161840
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine,...
-
Avis 20161847
Mairie de Gurgy-le-Château
Communication des permis de construire suivants :
1) une maison, accordé à Monsieur X ;
2)...
-
Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...
-
Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20161860
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...