Recherche - CADA

03/12/2015 Favorable

Avis 20155153
Mairie de Ploërmel

Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...

03/12/2015 Favorable Irrecevable / Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155204
Mairie de Fosses

Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...

03/12/2015 Favorable Sans objet / Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn

Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155217
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...

03/12/2015 Incompétence / Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155218
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée du comité scientifique de...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public
Avis 20155228
Mairie de Paris

Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20155231
Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI)

Copie de documents relatifs à la cession par la Société d'équipement du Biterrois et de son...

03/12/2015 Favorable Sans objet / Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence / Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)

Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155275
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155299
Mairie de Dourbies

Copie de l'ensemble des documents produits ou échangés entre la commune et la délégation...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155311
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts (SIVOM 91)

Communication des documents suivants : 1) la délibération ayant adopté le règlement intérieur...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable / Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet / Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155361
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155365
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus