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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
22/10/2015
Judiciaire
Favorable
Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
22/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Expulsion
Diplomatie
Judiciaire