-
Avis 20152278
Mairie de la Bassée
Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...
-
Avis 20152330
Mairie de Ciboure
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
-
Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...
-
Avis 20152342
Préfecture de l'Ardèche
Communication des documents suivants, relatifs à la réalisation de la déviation routière de la...
-
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...
-
Avis 20152361
Conseil départemental du Tarn
Communication des caractéristiques, des plans, des raccordements, des conditions d'accès et des...
-
Avis 20152366
Mairie d'Angy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le bordereau n° 84...
-
Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Consultation des documents suivants :
1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ;
2)...
-
Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
1) les conditions d'avancements d'échelon ;
2)...
-
Avis 20152401
Mairie de Louviers
Communication de l'ensemble des plans d'occupation des sols (POS) et zonages en vigueur sur le...
-
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)
Communication des documents suivants :
1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...
-
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier dossier médical.
-
Avis 20152410
Communauté de communes Coeur de Tarentaise
Consultation ou copie de tout document (délibération, arrêté, cahier des charges, contrat ou...
-
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...
-
Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...
-
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.
-
Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...
-
Avis 20152433
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Bugeon (SIEPAB)
Copie du rapport de contrôle de l'assainissement non collectif de la maison de Monsieur X X en...
-
Conseil 20152435
Mairie de Tours
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...
-
Avis 20152439
Mairie de Rittershoffen
Communication, par courriel, du procès-verbal d'installation du conseil municipal élu en 2014.