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Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...
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Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...
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Avis 20144365
Mairie de Sucy-en-Brie
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, pour les années...
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Avis 20144374
Orange Groupe
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...
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Avis 20144375
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Consultation sur place et éventuellement copie de toutes les pièces relatives à son...
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Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...
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Avis 20144379
Mairie de Fort-de-France
Copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X X X-X, né le 4 mars 1931 à Fort-de-France.
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Avis 20144380
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Consultation sur place de l'original de chacun des documents suivants concernant sa...
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Avis 20144385
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 22 septembre 2014...
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Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs du budget principal, de...
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Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les délibérations...
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Avis 20144391
Mairie de Royaumeix
Communication des documents suivants :
1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...
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Avis 20144394
Mairie de Gap
Communication des barèmes de tarification appliqués aux employés municipaux et à leur famille...
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Avis 20144395
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des plans des concessions concernant les appontements de la régie autonome du port...
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Avis 20144398
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication des documents suivants concernant le transfert du marché public ayant pour objet...
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Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet
Communication des documents suivants :
1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...
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Avis 20144402
Mairie de Sartrouville
Communication des documents suivants :
1) le règlement local de publicité en vigueur ;
2) le...
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Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
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Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...
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Avis 20144406
Mairie de Sarcelles
Communication de son dossier administratif.