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Avis 20141801
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des comptes rendus d'hospitalisation et pièces afférentes des 21, 22 et 23 mars...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...
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Avis 20141811
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie de la déclaration d'embauche le concernant formulée par la société NERA PROPRETE PUGET ou...
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Avis 20141813
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques (CMA 64)
Copie des comptes rendus des assemblées générales de la chambre de métiers et de l'artisanat des...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20141820
Mairie de Bourg-en-Bresse
Copie de son entier dossier personnel, et de toutes ses annexes.
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Avis 20141822
Mairie de Ludres
Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur et Madame XXX XXX pour la...
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Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun
Copie des dossiers de nationalité de ses clients.
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Avis 20141826
Mairie de Boudes
Copie des documents suivants :
1) le règlement de voirie fixant la réfection récente et...
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Conseil 20141831
Mairie de Valence
Caractère communicable et conditions de réutilisations, par la société ADD et associés, étude...
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Avis 20141833
Conseil général de l'Yonne
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20141840
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de documents détenus par la direction académique de l'Aisne relatifs à son accident du...
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Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
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Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) le règlement du marché applicable au marché de la...
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Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
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Avis 20141848
Mairie de Roura
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20141853
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...