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Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault
Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...
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Avis 20140184
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses copies des épreuves du CAPES d'arabe qui ont eu lieu les 24 et 25 juin 2013 à Nancy.
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Avis 20140197
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des décisions du conseil...
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Avis 20140206
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble des informations médicales...
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Avis 20140207
Mairie de Lorgues
Copie, sur support numérique, des documents suivants :
1) les comptes des associations...
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Avis 20140226
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication des relevés topographiques réalisés dans le cadre de l'étude du plan de prévention...
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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Conseil 20140257
Mairie de Rossillon
Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...
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Avis 20140262
Logirem
Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.
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Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...
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Avis 20140266
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal en...
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Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
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Avis 20140268
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les appréciations dont elle a...
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Avis 20140269
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...
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Avis 20140273
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des...
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Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...
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Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.