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Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Conseil 20134852
Société Vert Marine
Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...
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Conseil 20135012
Mairie de Saint-Sulpice
Caractère communicable à un membre d'un groupe politique, de l'étude réalisée par des étudiants...
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Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les différentes décisions par lesquelles...
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Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)
Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20135134
Mairie de Dieulivol
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le protocole d'accord ou la...
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Avis 20135136
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...
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Avis 20135140
Mairie d'Ambert
Communication de l'étude de faisabilité commandée par la commune relative au marché public de...
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Avis 20135148
Mairie de Dourges
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs 2012 et 2013 ;
2) les comptes...
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Avis 20135151
Mairie d'Eyburie
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2011 et 2012 ;
2) les budgets...
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Avis 20135174
Mairie de Villejuif
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement des secteurs « Onze novembre-rue des...
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Avis 20135197
Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Communication des délibérations du conseil d'agglomération se rapportant au projet...
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Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
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Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
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Avis 20135228
Conservatoire national des arts et métiers (centre régional de Bretagne)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du CNAM Bretagne...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135240
mairie de Longperrier
Consultation des éléments suivants :
1) l'appel d'offre pour le projet immobilier ;
2) la...