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Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
05/12/2013
Avec audition de l'administration
Favorable
Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
05/12/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Sanction
Budgets et comptes