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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Jury
07/11/2013
Favorable
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
07/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT