-
Avis 20123987
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier individuel de sa mandante.
-
Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...
-
Avis 20123993
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Copie de la fiche d'intervention relative à un incendie survenue le 1er juin 2012 sur la...
-
Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...
-
Avis 20123997
Mairie de Launac
Consultation du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012.
-
Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20123999
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie du dossier médical au vu duquel le médecin de l'ARS a émis un avis en...
-
Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
-
Avis 20124002
Mairie de Gan
Copie des propositions datées du 28 avril 2010, mentionnées au visa de l'arrêté de permis de...
-
Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons
Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...
-
Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
-
Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
-
Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
-
Avis 20124017
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication des documents suivants relatifs aux primes de fonction et de résultats (PFR) de...
-
Avis 20124019
Mairie de Vitrolles
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune.
-
Avis 20124023
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de sa "demande initiale en date du 30 novembre 2011 faite à la CNAV par l'intermédiaire de...
-
Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
-
Avis 20124028
Rectorat de l'académie de Lille
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20124030
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la société « Pal Pack » installée à...
-
Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...