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directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie- copie des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
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Conseil 20114474
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)- caractère communicable à un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à...