-
Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
-
Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
-
Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
-
Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
-
Avis 20084185
maire de Penmarc'h
- copie du rapport de contrôle et de certification de conformité relatif à l'implantation...
-
Conseil 20084216
préfet de la Mayenne
- caractère communicable d'un rapport de mesures de rejets atmosphériques de la chaîne de...
-
Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
-
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...