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Conseil 20041754
maire de Charny
- précisions concernant la tarification des copies de procès-verbaux de conseil municipal ou...
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Conseil 20042298
maire de Francoulès
- caractère abusif de la transmission des copies de comptes-rendus de conseils municipaux au...
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Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Conseil 20042399
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité d'un permis de construire, notamment les avis divers...