30/08/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées

30/08/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales

30/08/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

30/08/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports

30/08/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Activités agricoles

30/08/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public

30/08/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports

30/08/2001 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances