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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181886
Mairie de Serres-sur-Arget
Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du 28 novembre 2017 et...
15/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale