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Avis 20165452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...
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Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
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Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
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Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...