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Mairie de Saint-Etienne Représentation Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation