Recherche - CADA

Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133980
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24...

07/11/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123969
Mairie de Warloy-Baillon

Copie de documents dans le cadre d'une expertise judiciaire relative à l'empiètement de la...

22/11/2012 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130014
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...

20/06/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray

- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...

11/01/2001 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...

13/03/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140647
Mairie d'Esteville

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 : 1) le plan de...

13/03/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20141376
Mairie de Porto-Vecchio

Consultation des permis de construire relatifs aux parcelles suivantes : 1) PC 09R0014-2009 sur...

29/04/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143343
Mairie de Sèvres

Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...

02/10/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141757
Mairie de Cenon

Copie des documents suivants se rapportant aux demandes de permis de construire n° PC 033 119 11...

22/05/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150367
Mairie de Valence

Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/03/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150531
Mairie de Maisons-Laffitte

Copie du procès-verbal de visite de la construction située sur la parcelle AT 169, lot n° 1, 31...

19/03/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...

19/06/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux

Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...

09/06/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...

09/06/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133972
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...

24/10/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124189
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants relatifs aux autorisations de construire délivrées sur le terrain...

06/12/2012 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131950
Mairie d'Uchaux

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux déposée le 18 octobre 2012 par son...

14/05/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20073182
maire de Pontivy

- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...

13/09/2007 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Permis de construire
Avis 20140477
Mairie de Wittenheim

Copie du permis de construire n° 06837612J0154.

27/03/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire