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Avis 20133980
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24...
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Avis 20123969
Mairie de Warloy-Baillon
Copie de documents dans le cadre d'une expertise judiciaire relative à l'empiètement de la...
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Avis 20130014
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
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Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...
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Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
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Avis 20141376
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des permis de construire relatifs aux parcelles suivantes :
1) PC 09R0014-2009 sur...
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Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
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Avis 20143343
Mairie de Sèvres
Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...
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Avis 20141757
Mairie de Cenon
Copie des documents suivants se rapportant aux demandes de permis de construire n° PC 033 119 11...
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Avis 20150367
Mairie de Valence
Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...
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Avis 20150531
Mairie de Maisons-Laffitte
Copie du procès-verbal de visite de la construction située sur la parcelle AT 169, lot n° 1, 31...
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Conseil 20161710
Mairie de Solérieux
Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...
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Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...
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Avis 20133972
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...
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Avis 20124189
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants relatifs aux autorisations de construire délivrées sur le terrain...
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Avis 20131950
Mairie d'Uchaux
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux déposée le 18 octobre 2012 par son...
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Avis 20140477
Mairie de Wittenheim
Copie du permis de construire n° 06837612J0154.