Recherche - CADA

Dossier médical personnel Territoriale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët

Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale