-
Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
-
Avis 20142160
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...
-
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
-
Avis 20142240
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l'organisation du GIE...
-
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20142259
Agence de la Biomédecine (ABM)
Communication des déclarations publiques d'intérêts de deux experts auteurs de rapports...
-
Avis 20142260
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie de l'intégralité des lettres et courriels concernant ses clients et leur fille, XXX XXX,...
-
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...
-
Conseil 20142292
Mairie du Val-Saint-Père
Caractère communicable des procès-verbaux de remembrement.
-
Avis 20142316
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des douze derniers bulletins de salaire du recteur de l'académie de Strasbourg.
-
Avis 20142352
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants, relatifs aux projets de déviation des bus de la rue...