Recherche - CADA

13/02/2014 Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140108
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale