-
Avis 20130312
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des documents administratifs suivants :
1) la demande d'immatriculation, les...
-
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
-
Conseil 20130407
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Caractère communicable, au président d'une association de protection de l'environnement, de...
-
Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
-
Conseil 20130453
Conseil général du Loiret
Caractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...
-
Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines
Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...
-
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
-
Avis 20130497
Préfecture de la Guyane
Copie, avec occultation des mentions de nature privée ou personnelle, des documents suivants...
-
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20130514
URSSAF de Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à une vérification et à une lettre d'observations du...
-
Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...
-
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
-
Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
-
Avis 20130578
Mairie de Deshaies
Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...
-
Avis 20124927
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils, Raphaël, détenu par le...
-
Avis 20125072
Mairie de Schoelcher
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...