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21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire