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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Remiremont
06/03/2008
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants : 1) les documents relatifs aux...
06/03/2008
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Scrutin et résultat
Liste électorale