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Conseil 20020148
maire de Villeurbanne- caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
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Conseil 20020286
maire d'Haubourdin- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...
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Avis 20020294
maire de Talange- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.