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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...