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Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...
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Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
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Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...
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Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...
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Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...