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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/05/2014
Lieux de détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
22/05/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention