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Avis 20094035
maire de Ploërmel- copie du rapport d'audit réalisé préalablement à la décision portant redéploiement de la...
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Avis 20094061
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage)- la communication de la circulaire d'application du décret n° 2005-1726 du 19 octobre 2001...