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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20144893
Mairie de Dinard
Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.
22/01/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire