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23/04/2015 Affaire courante Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151151
Préfecture du Nord

Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour