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Avis 20162297
Mairie de PloërmelCommunication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20213182
Mairie de NanterreCommunication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...