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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Handicap - invalidité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
20/06/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Ayant droit