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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants : 1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...
24/01/2013
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail