Recherche - CADA

Judiciaire Favorable/Sauf comportement

Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...

18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Judiciaire Santé
Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Moyens et fonctionnement Judiciaire
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20181011
Ministère du travail

Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20141589
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure administrative de recherche...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20142669
Ministère de la justice

Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Inspection
Conseil 20143153
Mairie de Brech

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Judiciaire
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse

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11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)

- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...

15/01/2009 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Évaluation
Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...

06/01/2005 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Judiciaire
Avis 20181720
Ministère de la Justice

Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Organisation des services