Recherche - CADA

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement

Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne

Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour