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Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire
Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...
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Conseil 20130453
Conseil général du Loiret
Caractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
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Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...