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Avis 20130324
Préfecture de police
Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
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Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
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Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...
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Avis 20130159
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
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Avis 20130189
Conseil général du Val-d'Oise
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de sa fille XXX XXX née le 15 avril 1999, et...